Travaux fonciers


Conseil, études foncières, bornage et expertise judiciaire

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Bornage

L’objectif du bornage est de définir contradictoirement les limites de propriété existantes et futures et de pratiquer les adaptations cadastrales éventuelles. Après accord des partis, un procès-verbal est dressé par nos géomètres experts. Ces travaux et les opérations juridiques en découlant nous permettent alors de :

  • constituer vos états parcellaires,
  • conduire l’application de plans d’alignements,
  • garantir la superficie réelle de vos parcelles cadastrales,
  • rédiger les conventions de servitude nécessaires à la gestion de vos biens immobiliers.
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Expertise judiciaire

Les géomètres-experts de Mialon Géomètre réalisent des missions d’expertise judiciaire auprès de la Cour d’Appel :

  • Expertise officieuse, réalisée généralement à titre informatif afin de prévenir des litiges,
  • Expertise judiciaire, répondant à une décision de justice du tribunal de grande instance, elle a une valeur juridique.
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Division cadastrale

Cette opération est nécessaire lors d’une régularisation, d’une cession ou d’une division de parcelles cadastrales.
De par notre double habilitation auprès de l’Ordre des géomètres et des services du cadastre, nous sommes à même de pouvoir conduire toute opération de découpage ou de modification du parcellaire cadastral par la rédaction des documents d’arpentage (ou DMPC) propres à votre situation foncière.

Topographie et scanner 3D


Plan topographique, cartographie

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Relevé terrestre

Le plan topographique est nécessaire pour représenter le terrain, ses limites, l’emprise extérieure de ses bâtiments, son relief et les abords en incluant les éléments d’équipement public : voirie, réseau et divers.
Il permet de connaître l’altitude de tous les points caractéristiques du terrain, le relief général et l’altitude de tous les réseaux existants.

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Traitement géomatique

Les Systèmes d’Informations Géographiques (SIG) permettent d’apporter une réponse idéale en matière de collecte, de manipulation et de gestion croisée de données tableurs avec des éléments cartographiques (Plan Local d’Urbanisme ou PLU, zones humides, aléa forestier, etc.). Ils permettent ainsi de gérer à l’échelle macro d’immense base de données d’informations en apportant un affichage synthétique.
Afin de permettre à nos clients de conduire une analyse la plus fine et exhaustive possible des informations cartographiques et topographiques relevées et acquises sur le terrain, nous avons développé une expertise informatique permettant un traitement personnalisé et une livraison des données classifiées sous format SIG, directement intégrables dans les outils logiciels de nos clients.

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Étude de bruit, cartographie acoustique, PNB

En avec le bureau d’études GAMBA ACOUSTIQUE nous sommes en mesure de réaliser des cartes de bruits qui permettent de suivre les évolutions d’émissions sonores. Il s’agit d’une identification de toutes les sources de bruits d’une zone (aéroports, ferroviaires, autoroutes, industries classées protection de l’environnement) et des sources d’occultation du bruit (murs anti-bruit, immeubles, éléments géologiques, etc.).
De plus, grâce à nos actions de recherche et développement autour de notre équipement de cartographie mobile, nous sommes en mesure de conduire les relevés permettant la résorption des PNB à raison de plusieurs dizaines de kilomètres par heure.

Mise en copropriété et divisions volumes


Copropriétés, modification de règlement de copropriété, diagnostics, division en volume

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Mise en copropriété

Mialon Géomètre réalise toutes les opérations nécessaires à l’organisation et au découpage en lots d’un immeuble. Nous fournissons tous les documents qui constituent l’acte authentique chez un notaire :

  • l’État Descriptif de Division (EDD) désignant les diverses fractions de l’immeuble organisées en copropriété, numéros des lots et quotes-parts de parties communes,
  • le règlement de copropriété, document de nature contractuelle fixant la destination des lots, organisant le fonctionnement des organes de la copropriété,
  • les plans synthétiques couleurs des lots de la copropriété.
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Modification de règlement de copropriété

La modification du règlement de copropriété de votre immeuble par un géomètre est conseillée lors des opérations suivantes : l’achat d’une partie commune, division de lots ou leur assemblage, changement d’affectation d’un bien, privatisation de parties communes, rétrocession d’une partie privative en partie commune…
Mialon Géomètre vous accompagne dans vos démarches et réalises modifications nécessaires : plans d’intérieur, descriptifs des lots, répartitions des charges.

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Division en volumes

La division en volumes permet de mettre en place la division en 3D en volumes d’un ensemble immobilier existant ou à venir, en définissant les différentes propriétés des lots en trois dimensions et les servitudes indispensables pour gérer les rapports entre les volumes.
Mialon Géomètre fournit tous les éléments nécessaires à l’acte constitutif de volumétrie chez un notaire :

  • l’état descriptif de division en volumes qui détermine les limites des lots de volumes, objets des droits à attribuer, à céder ou à modifier,
  • le cahier des charges signifiant la destination et les rapports des lots de volumes,
  • les statuts de l’Association Syndicale,
  • l’établissement de plans couleurs désignant les volumes.
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Diagnostics immobiliers

Mialon Géomètre dispose de toutes les compétences et habilitations pour procéder aux diagnostics exigés lors d’une transaction immobilière :

  • Diagnostic Technique Général (DTG), introduit par la Loi ALUR, il informe les copropriétaires sur l’état général de l’immeuble et anticipe de futurs travaux dans le cadre d’un plan pluriannuel,
  • Diagnostic DPE (diagnostic de performance énergétique),
  • Diagnostic Loi Carrez selon la Loi Carrez ou la loi nº 96-1107 du 18 décembre 1996,
  • Diagnostic termite,
  • Diagnostic amiante,
  • Diagnostic Plomb ou le « Constat de Risque d’Exposition au Plomb »,
  • Diagnostic ERNT ou diagnostic de l’état des risques naturels et technologiques,
  • Diagnostic gaz,
  • Diagnostic électrique,
  • Diagnostic assainissement.

Ingénierie


Maîtrise d’œuvre et assistance à maîtrise d'ouvrage

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Maîtrise d’œuvre

Grâce à son expérience des problématiques tant terrains que juridiques, Mialon Géomètre se positionne idéalement en intervenant en assistance technique et économique pour le compte de la maîtrise d’ouvrage (MOA) et de la maîtrise d’œuvre (MOE), et ce, de la phase étude à la réception des travaux.

Ainsi, conformément à l’habilitation ADEME dont nous sommes crédités, nos études d’aménagement urbain ou de nos lotissements sont systématiquement réfléchis pour respecter le contexte environnemental dans lequel se positionne le projet et permettre une meilleure intégration de l’urbanisme.

Urbanisme opérationnel


Maîtrise d’œuvre, voirie et VRD

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Aménagement et lotissement

Ces travaux s’inscrivent dans la continuité des enquêtes ou inspections foncières, réalisés par nos soins.

Notre rapport d’audit permet ainsi de proposer les aménagements parcellaires adaptés à l’environnement foncier sur la zone concernée : travaux de constructions nouvelles ou existantes, changement de destination, créations de stationnements, installation de terrains de camping, de caravanes, etc. et ainsi vous aider à obtenir les autorisations administratives adéquates (et notamment les travaux de déclaration préalable et permis d’aménager).

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Voirie et réseaux divers

En parallèle de notre savoir-faire foncier et topographique, Mialon Géomètre s’est entouré depuis son origine d’une équipe de techniciens spécialistes des voiries et réseaux divers.

Nous assurons ainsi l’étude, la conception et le chiffrage des « travaux de viabilité » en concevant le projet de voirie et les calculs et passage de réseaux d’eau potable, d’assainissement et de réseaux secs (Fibre, câble téléphonique, électricité, éclairage public, Gaz…).

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