Travaux fonciers
Conseil, études foncières et de faisabilité au regard de la réglementation,
des autorisations d'urbanisme, division parcellaire et bornage
Autorisation d'urbanisme
Ce volet primordial de notre activité consiste à valider un projet d'aménagement au regard des règles d'urbanisme qui s'appliquent à la parcelle, des contraintes diverses liées à un secteur ou à un plan des risques et plus particulièrement lorsqu'on souhaite diviser et détacher un ou plusieurs terrains à bâtir sur son tènement.
Pour anticiper les évolutions, parfois défavorables d'un Plan Local d'Urbanisme de son territoire (PLU) ou intercommunal (PLUi), il conviendra d'analyser et d'étudier toutes les possibilités que permettent la loi : dépôt de certificat d'urbanisme simple (CUa) ou opérationnel (CUb), de déclaration préalable (DP) ou de permis d'aménager (PA).
De cette analyse fine et propre à chaque parcelle, les travaux fonciers ci-détaillés seront à adapter et à programmer au fur et à mesure de l'avancement de votre dossier, en fonction de la réponse des services instructeurs, des avis des concessionnaires réseaux, des prescriptions diverses pour les futurs accès, etc.
Bornage
L’objectif du bornage est de définir contradictoirement les limites de propriété existantes et futures (après division), de constater et de procéder éventuellement à toutes régularisations de la documentation fiscale (mise à jour du plan cadastral). Après accord des parties lors de la tenue d'une réunion contradictoire, un procès-verbal de délimitation et de bornage est dressé par nos soins pour validation. Ces travaux et les opérations juridiques en découlant nous permettent alors de :
- constituer tout état parcellaire ou plan parcellaire,
- définir l'emprise du domaine public en vue d'obtenir un arrêté d'alignement,
- garantir la superficie réelle de vos parcelles cadastrales,
- définir et représenter toutes constitutions de servitudes nouvelles ou anciennes, en vue d'être enregistrées par acte notarié.
Division foncière
La division foncière est un acte foncier indispensable à toute régularisation d'emprise, nouvel agencement de propriété ou vente d’une partie de tènement à un tiers.
Après état des lieux sur site et définition de la nouvelle limite divisoire, notre mission consiste à établir un plan de division régulier et son document d'arpentage (DA) ou document modificatif du parcellaire cadastral (DMPC). Ce document sera communiqué au Service du Cadastre qui attribuera la nouvelle numérotation cadastrale à chacune des parcelles modifiées.
Le transfert de propriété fait généralement l'objet d'un acte notarié pour vente, donation ou autre. Le notaire en charge de cet acte, aura besoin de nos conclusions, ainsi que d'une description détaillée des servitudes à créer.
Topographie et scanner 3D
État des lieux, topographie, récolement des réseaux apparents,
plan d'architecture (intérieurs, coupes et façades)
Relevé terrestre, plan topographique, corps de rue, calcul de cubature
Le plan topographique est nécessaire pour représenter le terrain, ses limites, l’emprise extérieure de ses bâtiments, son relief et les abords en incluant les éléments d’équipement public : voirie, réseau et divers.
Il permet de connaître l’altitude de tous les points caractéristiques du terrain, le relief général et l’altitude de tous les réseaux existants.
Traitement géomatique
Les Systèmes d’Informations Géographiques (SIG) permettent d’apporter une réponse idéale en matière de collecte, de manipulation et de gestion croisée de données tableurs avec des éléments cartographiques (Plan Local d’Urbanisme ou PLU, zones humides, aléa forestier, etc.). Ils permettent ainsi de gérer à l’échelle macro d’immense base de données d’informations en apportant un affichage synthétique.
Afin de permettre à nos clients de conduire une analyse la plus fine et exhaustive possible des informations cartographiques et topographiques relevées et acquises sur le terrain, nous avons développé une expertise informatique permettant un traitement personnalisé et une livraison des données classifiées sous format SIG, directement intégrables dans les outils logiciels de nos clients.
Plan de récolement des réseaux apparents
Réalisation des plans de récolement des réseaux apparents (d'assainissement, de chauffage, des eaux industrielles, des réseaux aériens...) hors mission de géodétection nécessitant un tiers prestataire pour les réseaux enterrés.
Retranscription des données sur plan d'état des lieux ou plan topographique géoréférencé en planimétrie et altimétrie.
Mise en copropriété et division en volumes
Copropriétés, modification de règlement de copropriété, diagnostics, division en volumes
Mise en copropriété
Nous réalisons toutes les opérations nécessaires à l’organisation et au découpage en lots d’un immeuble existant ou à réaliser pour toute vente en l'état futur (VEFA).
Nous fournissons les documents nécessaires à l’acte authentique de division de l'immeuble chez un notaire :
- le plan des lots de copropriété (des extérieurs et des intérieurs), faisant apparaître les parties communes générales ou spécifiques et les lots privatifs,
- l’État Descriptif de Division (EDD) désignant les diverses fractions de l’immeuble organisées en copropriété, numéros des lots et quotes-parts de parties communes,
- les tableaux des tantièmes généraux et divers tantièmes de charges (de bâtiments, d'ascenseurs, de chauffage, de sous-sol, etc.).
Modification de règlement de copropriété
La modification du règlement de copropriété de votre immeuble par un géomètre-expert est conseillée voire indispensable lors des opérations suivantes : l’achat d’une partie commune, la division de lots ou leur assemblage, le changement d’affectation d’un bien, la privatisation de parties communes, la rétrocession d’une partie privative en partie commune…
Nous vous accompagnons dans vos démarches et réalisons toutes modifications nécessaires : plans d’intérieur, descriptif des lots, calculs et redéfinition des tantièmes généraux, des nouvelles répartitions des charges, etc.
Division en volumes
La division en volumes permet de mettre en place la division en 3D en volumes d’un ensemble immobilier existant ou à venir, en définissant les différentes propriétés des lots en trois dimensions et les servitudes indispensables pour gérer les rapports entre les volumes.
Nous fournissons les éléments nécessaires à l’acte constitutif de division volumétrique chez un notaire :
- l’établissement du plan des volumes désignant les volumes par trame de couleur avec coordonnées, qu'il s'agisse de vue planimétrique par niveau, de coupes transversales ou de façades
- l’état descriptif de division en volumes qui détermine les limites des lots de volumes, objets des droits à attribuer, à céder ou à modifier,
- le cahier des charges signifiant la destination et les rapports des lots de volumes,
- les statuts de l’Association Syndicale, le cas échéant.
Urbanisme opérationnel et ingénierie
Maîtrise d’œuvre et assistance à maîtrise d'ouvrage, voirie et VRD
Maîtrise d’œuvre
Cette activité étant chronophage, nous avons fait le choix de ne plus la pratiquer. Naturellement lors d'opération d'aménagement de lotissement par exemple, nous vous orienterons vers des prestataires spécialisés et compétents en la matière.
